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Marques déposées par la société Conseils et Compétences en Productions Animales – C.C.P.A. Union de Coopératives Agricoles
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DELTA 4
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELTA 4
Conseils et Compétences en Productions Animales – C.C.P.A. Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
1397286
Date de dépôt :
06/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2017

Présentation de la marque DELTA 4

Déposée le 6 mars 1987 par la société Conseils et Compétences en Productions Animales – C.C.P.A. Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA 4 »

Le déposant est la société Conseils et Compétences en Productions Animales – C.C.P.A. Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) Parc d'activité du Bois de Teillay,35150 JANZÉ (dossier no 2340360) - 35150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A. Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZÉ (dossier no 2340360) - 35150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTA 4 est expirée depuis le 6 mars 2017.

Conseils et Compétences en Productions Animales – C.C.P.A. Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : DIG , TRADIPLUME , DIF dif digestibilité In Farmo , PhytoMite , PhytoFly , VIVACTIV' , FeedScreen , VIVAE' , NUCLEOR , OVA


Conseils et Compétences en Productions Animales – C.C.P.A. Union de Coopératives Agricoles - Parc d'activité du Bois de Teillay,35150 JANZÉ (dossier no 2340360) - 35150 - France - SIREN 775668262


C.C.P.A. Monsieur Jean-Jacques BLAIN - Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZÉ (dossier no 2340360) - 35150 - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2007 n°2340360 - Publication au BOPI 2007-04-30

Renouvellement sans limitation n°2084317 - Publication au BOPI 1997-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32

Composé vitaminique liquide pour animaux.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.